Intervention de François Brottes

Je me porte ici garant de l'engagement pris par le Gouvernement de traiter, au sein du présent projet de loi, de la question posée par nos collègues de Nouvelle-Calédonie lors de l'examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public. Le ministre a certes évoqué la question mais j'attache de l'importance au fait que cet engagement soit réellement tenu.