Intervention de François Brottes

Il convient de laisser le débat se dérouler avant d'en venir aux explications de vote ! Sur le fond, je rappelle que notre Commission, chargée d'examiner les projets de loi relatifs à la consommation, s'est efforcée au fil des années de donner un caractère normatif à un certain nombre de notions, au contenu initialement flou du point de vue juridique. Les mots devant toujours avoir un sens, il importe de préserver une certaine cohérence en la matière.