Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable. J'invite les parlementaires de l'opposition à quitter le monde d'avant… Il est vrai que cela faisait plus de dix ans qu'il n'y avait pas eu de circulaire générale de politique pénale. Je comprends tous les exemples que vous donnez de parquets généraux qui définissent eux-mêmes la politique pénale. Désormais, d'une part il y en a une, d'autre part les procureurs généraux l'adaptent, dans le cadre strict de la circulaire générale.

Je vous l'ai déjà dit, la preuve que les procureurs généraux ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire, c'est qu'en cas de nécessité, le garde des sceaux publie une circulaire territoriale de politique pénale, en tenant compte d'un ressort particulier et de la typologie de la délinquance qu'on y trouve. Pour illustrer ce que je suis en train de vous dire, il est arrivé que des ressorts adaptent la politique nationale. C'est ainsi qu'à Lille, nous avons mis le focus sur la lutte contre le racisme et les discriminations, et à Marseille, toujours dans le cadre de la circulaire générale, sur les mineurs et sur la lutte contre l'habitat indigne ou encore sur les avoirs criminels. Tout cela se fait à l'intérieur d'une même politique et il faut cesser de mettre de l'inquiétude dans l'esprit des Français en leur faisant croire que la politique pénale va se disloquer sur le territoire. Désormais, il y a une circulaire générale.