Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 3, amendements 18 20 35 49 70 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Peut-être, je ne le nie pas, mais nous savons aussi qu'il y a déjà des substituts plus répressifs ou plus laxistes que d'autres. Il en va de même du côté du siège : on se rappelle d'un juge pour enfants en Seine-Saint-Denis dont on connaissait la générosité, la gentillesse : on l'appelait Papa Noël… Il a d'ailleurs eu – et nous lui en savons gré – un éclair de lucidité au moment du débat sur le mariage, car là il a parfaitement compris qu'il fallait malgré tout conserver un certain nombre de principes.

Il n'en demeure pas moins qu'en présence de toutes ces forces centrifuges, il nous faut une cohérence. Nous revenons au coeur du texte : je crois que vous l'atténuez en incitant les procureurs généraux à tenir compte des circonstances particulières de leur ressort. Veillons à ce qu'il y ait une cohérence nationale, c'est déjà très difficile, même avec des instructions, même avec une hiérarchie. Au moins, conservons ce qui peut se faire.

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