Intervention de Marc Le Fur

Mon collègue Fenech a dit ce qu'il fallait dire. Vous êtes en pleine contradiction. À partir du moment où vous supprimez les instructions individuelles, il n'y a aucune raison qu'il y ait des remontées d'information, si ce n'est pour remplir les armoires, occuper le temps d'un certain nombre d'administrateurs ou de magistrats en administration centrale : cela n'a pas de sens.

Je ne vois pas très bien l'intérêt de ce dispositif. Et si ces remontées d'information sont très particulières, sur certaines affaires, il faut évidemment que l'ensemble des parties en aient connaissance. Il faut que ces rapports soient versés au dossier. Sinon, votre contradiction est totale.