Intervention de Nicolas Dhuicq

Ce texte crée de l'aléatoire, à tel point qu'au dernier article, un collègue de la majorité défendra un amendement pour préciser qu'il s'applique sur l'ensemble du territoire de la République…

Quelle est la portée d'une loi si elle ne s'applique pas par définition sur l'ensemble du territoire de la République ? Vous êtes en pleine contradiction, en pleine défiance par rapport aux magistrats – et peut-être par rapport au Gouvernement, qui est relativement secoué, divers, dispersé, peu cohérent, parfois méprisant avec sa propre majorité –, néanmoins vous continuez à vouloir un système bavard,…