Intervention de Daniel Gibbes

Au risque de vous surprendre, monsieur le ministre, je veux vous féliciter en tant que député ultramarin. Voilà un texte attendu, et qui me paraît utile.

Toutefois, était-il si urgent qu'il faille le présenter si vite ? Certaines difficultés particulières ne sont, me semble-t-il, pas résolues.

Sans vouloir paraître égoïste, je citerai le cas de Saint-Martin, dont je suis l'élu, et que vous connaissez parfaitement puisque vous en avez également été le député : c'est une île complexe, divisée par une frontière fictive. L'application du texte risque donc d'être difficile, car il faut éviter la fuite d'activités vers le côté hollandais. De nombreux autres problèmes ont été cités, ici et dans d'autres commissions : il aurait donc peut-être été préférable d'approfondir le travail législatif. Et j'espère que la situation de Saint-Martin suscitera chez vous autant de compassion que celle des îles Wallis et Futuna…

À mon avis, le présent projet ne réglera pas les problèmes de notre territoire, mais je suis prêt à travailler à une solution avec vous. Il faudrait d'abord, je crois, envisager des modifications institutionnelles, pour faire de Saint-Martin un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), comme Saint-Barthélemy. L'affichage des prix en dollars pose d'autre part des problèmes spécifiques, car les mêmes marchandises se retrouvent du côté français et du côté hollandais de l'île. Je proposerai donc des amendements pour que certains dispositifs prévus par le projet de loi ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

Je comprends les remarques faites par la porte-parole de mon groupe à propos de l'article 11 bis, mais je vous ai entendu également préciser que cette disposition servait un objectif de régulation économique. Le Sénat ayant introduit, à l'initiative de Michel Magras, un article 11 ter qui ouvre la possibilité de confier, à titre dérogatoire, la tenue du registre du commerce et des sociétés à la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy, je proposerai une mesure identique pour Saint-Martin, où une simple immatriculation peut prendre deux à trois mois, quand il ne faudrait que vingt-quatre heures dans une situation normale.