Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, on évoque souvent les services à la personne lorsqu'on parle des « métiers de femmes ». Notre délégation s'intéresse tout particulièrement à ce secteur essentiellement féminin qui connaît souvent des horaires faibles, variables, décalés, précarité également des temps partiels non choisis, parfois incompatibles avec une autre activité.

La ministre des Droits des femmes présentera début juillet un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont l'un des volets concernera l'égalité professionnelle. Nous pouvons constater quelques progrès, puisque les entreprises qui n'ont pas établi de rapport de situation comparée ou de plan d'égalité professionnelle font désormais l'objet de sanctions. Nous voudrions renforcer les dispositions consacrées à l'égalité professionnelle, mais aussi travailler sur les secteurs qui peuvent être source d'inégalité ou de précarité, en particulier pour les femmes.

Les salariés du secteur des services à la personne, qui sont essentiellement des femmes, peuvent-ils accéder à des formations ? Comment faudrait-il, éventuellement, faire évoluer la convention collective ?

Deuxièmement, le récent accord national interprofessionnel (ANI) – même si nous avons pu regretter qu'il n'aille pas plus loin – a permis de franchir un premier pas important en matière de temps partiel : sa durée hebdomadaire minimale a été fixée à 24 heures ; en dessous de 24 heures, le temps devra être regroupé pour permettre aux salariés d'avoir une activité complémentaire. Quel impact ont ces dispositions sur votre secteur ?