Intervention de Marie-Béatrice Levaux

Je voudrais revenir sur le taux de syndicalisation. Pour la première fois cette année, les entreprises de moins de dix salariés et les particuliers employeurs ont été concernés par la représentativité syndicale des salariés. La direction générale du travail a organisé les élections directes dans les entreprises de moins de dix salariés ; ces élections étaient aussi ouvertes aux salariés du particulier employeur. Pour moi, c'est une révolution. Il n'y a plus qu'à faire en sorte que les employeurs particuliers soient le quatrième acteur du « hors champ » pour être pris en compte dans la représentativité patronale, et tout ira bien. Mais nous n'en sommes pas là.

Au cours de ces élections, le taux de participation des salariés du particulier employeur et des assistants maternels a été largement supérieur au taux de participation des salariés des entreprises de moins de dix salariés.

Cela signifie que les syndicats de salariés touchent plus qu'on ne le pense nos salariés sur les territoires. Pour information, le syndicat représentatif des assistants maternels a fait près de 48 % de l'ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles ; il est arrivé le premier, devant la CGT, la CFDT, la CFTC et FO. Pour les salariés du particulier employeur, c'est la CGT qui est arrivée la première, devant la FGTA-FO et la CFDT.

Un tel score a redonné une certaine fierté à nos partenaires sociaux, qui sont souvent considérés comme les derniers de la classe dans les organisations syndicales – dans la mesure où ils représentent les femmes de ménage, les bonnes à tout faire et les salariés du gré à gré – et jeté une certaine lumière sur ce secteur.

Je vous ai parlé tout à l'heure de notre accord de dialogue social territorial, qui vient d'être signé et sera étendu, du moins je l'espère, dans les prochains mois. C'est une avancée exceptionnelle en raison de l'importance qu'a aujourd'hui, dans notre branche, le dialogue social territorial. En effet, les 5 millions de personnes concernées, employeurs et salariés, sont dispersés sur l'ensemble du territoire. Nous sommes d'ailleurs souvent le premier employeur des départements sans que personne ne le sache. Quoi qu'il en soit, la santé au travail, la prévention des risques, le travail illégal, l'emploi et la formation professionnelle sont au coeur de cet accord de dialogue social territorial.

Cet accord se mettra en place dans le cadre des centres que nous avons créés il y a quelques années et que l'on retrouve pratiquement dans chaque région : les relais « particulier emploi » et les centres de ressources et d'information. Ceux-ci informeront le particulier employeur, le salarié, comme le demandeur d'emploi ou le futur particulier employeur, sur l'ensemble des droits et devoirs du secteur, et qui permettront l'installation d'un paritarisme sur les territoires.

Cet accord nous a demandé plus de deux ans de négociations. Nous en retirons une certaine fierté parce qu'il n'y a pas encore beaucoup d'accords nationaux sur le dialogue social territorial – je citerai celui de l'Union professionnelle des artisans (UPA).

N'oubliez pas que dans notre secteur, le domicile privé devient le lieu de travail. Or la cuisine d'un particulier n'est pas l'endroit où l'on installe le tableau d'affichage du personnel et ce ne le sera jamais. Il faut donc construire sur le territoire, grâce à ce dialogue social, des espaces de médiation pour traiter au plus près des territoires les problèmes soulevés par les salariés, les syndicats de salariés ou les particuliers employeurs et leurs organisations. C'est dans cet esprit que les partenaires sociaux ont signé cet accord. Celui-ci devrait, en outre, contribuer à rendre plus visibles les organisations syndicales auprès de l'ensemble de la population salariée de notre secteur.