Intervention de Catherine Coutelle

Quels sont les signataires de l'accord de branche sur la pénibilité ? Si je vous pose la question, c'est que j'ai l'exemple d'un accord sur une nouvelle convention collective et de nouveaux horaires, qui avait bien été signé par l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR), mais pas par les conseils généraux. C'est tout le problème de ce genre d'accords, qui sont signés par les employeurs et les salariés de fédérations ou de centres sociaux ; sauf que le principal financeur n'est pas autour de la table, ce qui complique les choses par la suite.