Intervention de Marie-Béatrice Levaux

Nous ne sommes évidemment pas dans la même situation. D'abord, parce qu'il n'y a pas de contrat de travail d'un quart d'heure pour la toilette. Ensuite parce que la relation contractuelle qui s'établit entre un particulier employeur et son salarié est nécessairement issue d'une négociation de libre choix. Le salarié peut refuser si les horaires et les jours ne lui conviennent pas – tout le monde autour de cette table a dû en faire l'expérience. La relation est plus équilibrée, dans la mesure où aucune structure n'intermédie le temps de travail.

Le temps de travail n'est pas intermédié, il est au contrat. Si l'employeur particulier a besoin de dix heures par semaine, le contrat portera sur dix heures, que le salarié acceptera ou n'acceptera pas. De ce fait, les risques dus à la pression ne se vivent pas de la même manière que dans l'intermédiation.

J'en viens à la question de la santé au travail. Nous avons une caisse de protection sociale des emplois de la famille, l'IRCEM, qui gère également une caisse de retraite complémentaire.

Pour votre information, cette caisse de retraite met tous les ans 380 millions d'euros à la compensation des caisses de retraites. Cela s'explique par le fait que la retraite complémentaire des femmes de ménage, qui a été créée à l'initiative des partenaires sociaux, ne date que de 1973. C'est donc une jeune caisse, où les actifs sont plus nombreux que les retraités. Et elle sert une retraite à près de 500 000 retraités de notre secteur, y compris à l'étranger. En effet, nous employons une nombreuse population issue de l'immigration, qui rentre chez elle au moment de la retraite.

Ensuite, nous avons passé deux accords de prévoyance qui nous permettent de faire des études et des analyses sur l'état de la santé de nos salariés. Nous avons fait évoluer l'année dernière les garanties de notre accord prévoyanceassistant maternel, afin de prendre en charge davantage de situations, y compris dans des maladies un peu plus rares.

J'observe enfin que, depuis plusieurs années, le taux de cancer du sein chez les assistants maternels est largement supérieur au taux moyen de cancer du sein des femmes en France. Nous ne nous l'expliquons pas.