Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie de votre venue, monsieur le ministre, à l'occasion de cette audition organisée conjointement par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères, dont je salue la présidente, Mme Élisabeth Guigou.

Je me réjouis que nous puissions dresser ensemble le bilan du Conseil européen des 27 et 28 juin, dont l'ordre du jour était chargé. Quelques jours auparavant, je participais avec Pierre Lequiller à une réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), qui regroupe les représentants des présidents des commissions des affaires européennes des différents parlements nationaux. Nous sommes convenus que la présidence irlandaise a fait tout ce qu'elle a pu, mais que le travail de la Commission européenne fut en revanche assez flou. Tous ont souhaité qu'elle soit « remise sur les rails » et que des clarifications soient apportées.

La commission des affaires européennes a été particulièrement attentive à la lutte contre le chômage des jeunes, comme en témoigne le rapport confié à M. Philip Cordery. Certes, on peut estimer que le budget qui lui est consacré est trop faible, mais il est tout de même passé de 6 à 8 milliards. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, le contenu de cette initiative cruciale, la façon dont le dispositif prévu se mettra en place et dont les crédits seront déployés ?

Je note également que le nom « Erasmus », beaucoup plus référencé que celui de programme Leonardo consacré aux jeunes en apprentissage, est désormais protégé. Nous sommes là encore rassurés, mais sans doute pourrez-vous préciser un certain nombre de points.

Plus généralement, pouvez-vous nous donner quelque espoir quant à la réorientation du projet européen en faveur de l'emploi et du développement durable, le chemin paraissant encore long et difficile ?

Qu'en est-il du nouveau plan d'investissement pour l'Europe composé d'actions en faveur des PME, dont nous connaissons l'importance pour les tissus économiques européen et français, en particulier en matière de transition écologique et alors que l'on parle de plus en plus de l'Europe de l'énergie ?

Qu'en est-il du point d'étape réalisé par le Conseil sur le pacte pour la croissance et l'emploi décidé depuis un an ? Qu'en est-il également du cadre financier pluriannuel (CFP), l'idée de bénéficier de nouvelles ressources propres étant à nos yeux essentielle et celle-ci n'ayant pu être retenue à ce stade ? Quelles sont à ce propos les perspectives quant à la taxe sur les transactions financières et à la taxe écologique aux frontières de l'Union européenne, questions qui progressent un peu trop lentement à notre avis ?

Enfin, à propos du « Semestre européen », notre commission a adopté la semaine dernière une proposition de résolution rapportée par M. Caresche sur l'avis de la Commission européenne concernant les programmes de stabilité et de réforme. Elle demande notamment à la Commission de veiller à ce que la formulation même des propositions de recommandation respecte la liberté souveraine d'appréciation des États concernés quant au calendrier et aux moyens à mettre en oeuvre. Le Président de la République a également insisté sur ce point. Pouvez-vous nous éclairer sur le contenu des travaux du Conseil européen à cet égard ?