Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous faire part de votre analyse des résultats du dernier Conseil européen.

Je m'associe aux questions que Mme Auroi a posées.

Ce Conseil a eu des résultats positifs. Tout d'abord, après l'accord sur la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité, l'accord sur la résolution des crises bancaires constitue une excellente nouvelle qui, dans le cadre du calendrier prévu, confirme le projet d'union bancaire. Nous attendons la proposition de la Commission européenne pour mettre en oeuvre cette décision dans les jours qui viennent. Pouvez-vous présenter les grandes lignes mais, aussi, les petites subtilités du mécanisme qui a été agréé sur fond de divergences de vue initiales entre la France et l'Allemagne ?

Comme Mme Auroi, je considère que l'accord réalisé avec le Parlement européen est positif. Nous craignons toujours que les crédits se révèlent insuffisants et, de ce point de vue, la flexibilité, la révision à mi-parcours, la promesse de travailler à la mise en place de ressources propres sont de bonne politique.

Depuis que, l'année dernière, le Président de la République a soulevé la question de la croissance, l'idée chemine, y compris dans les pays qui n'y étaient guère sensibles, telle l'Allemagne. L'accent qui est mis sur l'emploi, notamment des jeunes, est extrêmement bienvenu. Quels sont les objectifs concrets qui ont été fixés en liaison avec la contribution franco-allemande pour stimuler la croissance ? Qu'en est-il du financement de l'économie par la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la mobilisation des ressources en faveur de l'emploi des jeunes ? Où en sommes-nous dans la mise en oeuvre des contrats de compétitivité et de croissance ?

Je me réjouis que les conclusions du Semestre européen aient entériné des ajustements à la suite des remarques de la Commission européenne sur la France. Lors de l'audition conjointe de M. Olli Rehn avec les commissions des finances et des affaires européennes, j'ai estimé que la Commission européenne est certes habilitée à faire part de ses analyses, mais pas à entrer dans le détail des préconisations, car elle s'immiscerait ainsi dans un débat de politique intérieure. Cette critique concernait la seule question des retraites – je ne trouve rien à redire aux autres aspects du texte – et je me réjouis donc qu'il ne soit pas fait référence à l'âge légal du départ en retraite. Comment les négociations se sont-elles déroulées ?

Enfin, disposez-vous d'ores et déjà d'informations sur la réunion des ministres de l'emploi qui se tient aujourd'hui même à Berlin ?