Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 3 juillet 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Comme M. Pueyo, je constate que les entreprises, en particulier les PME, sont mal informées au sujet des mesures dont elles peuvent bénéficier, qu'il s'agisse du crédit d'impôt compétitivité emploi ou des actions de l'Union européenne. Il serait bon que des documents soient édités pour expliquer de façon synthétique – et non en plusieurs dizaines de pages – ce à quoi les entreprises ont droit et comment elles doivent s'y prendre pour l'obtenir.

Selon le projet de déclaration du Conseil relative au Fonds européen d'aide aux plus démunis, le financement du programme serait maintenu au niveau déjà convenu, soit 2,5 milliards d'euros, les États membres pouvant, de manière volontaire, décider d'augmenter leur contribution à hauteur de 1 milliard. Qu'est-ce que cela signifie ? Qui décidera de quoi ? Comment l'argent sera-t-il réparti ? J'avais cru comprendre que ce budget serait maintenu à 3,5 milliards, mais le projet de déclaration semble affirmer le contraire.

Par ailleurs, la nouvelle présidence lituanienne a indiqué vouloir conclure un partenariat oriental avec certains pays, dont la Biélorussie. J'en ai été surprise, dans la mesure où il existe déjà une union douanière entre l'Union européenne et la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan. Quel est votre avis sur ces déclarations ?

Enfin, où en est la directive « Détachement » ? Dans ma région, 1 900 salariés se retrouvent sur le carreau après la fermeture d'un abattoir, victime de concurrents allemands qui rémunèrent leurs salariés 2 euros de l'heure. M. Lequiller nous accuse de faire preuve d'antigermanisme : je l'invite à tenir ce discours devant les 200 personnes qui doivent me rencontrer vendredi dans ma permanence…

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