Intervention de Axelle Lemaire

Le numérique, brièvement évoqué au cours du dernier Conseil européen, est identifié dans le Pacte pour la croissance et l'emploi comme un secteur fortement porteur de croissance, et plusieurs « mesures de croissance à effet rapide » doivent concerner ce que l'Union appelle la stratégie numérique. Un Conseil européen sera d'ailleurs consacré à ce sujet à l'automne, en présence des chefs d'État et de gouvernement, signe de l'attention portée à ce thème. Quelle part des 120 milliards d'euros consacrés au Pacte de croissance sera allouée à la stratégie numérique ? Des annonces seront-elles faites, au cours du prochain Conseil, sur les investissements pouvant être réalisés dans ce domaine à l'échelle européenne ?

On peut imaginer que la fiscalité numérique sera affichée comme une des priorités du Gouvernement français – elle pourrait être abordée dans le cadre de la coopération renforcée. Quels autres sujets la France souhaite-t-elle voir examiner à cette occasion ?

Pierre Lequiller a évoqué l'affaire PRISM et les allégations au sujet de l'espionnage de représentations diplomatiques européennes. Pensez-vous que l'Europe ait intérêt à répondre d'une même voix aux atteintes de cette nature ? Le Président de la République a fait le choix de porter le débat sur le terrain commercial en liant cette affaire avec l'ouverture des négociations sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Il a tout à fait raison : la mise sur écoutes de bureaux de la Commission européenne à Bruxelles ne pouvant évidemment pas se justifier par la lutte contre le terrorisme, ce sont bien, en réalité, les intérêts économiques de nos nations qui sont en jeu. La France est-elle déterminée à convaincre ses partenaires européens d'adopter une position ferme, de renforcer l'arsenal juridique concernant la protection des données personnelles des citoyens, mais aussi de développer ce que l'on pourrait appeler la souveraineté numérique en matière de technologie, c'est-à-dire des productions industrielles permettant de sauvegarder nos intérêts stratégiques en Europe ?