Intervention de Thierry Repentin

Cela montre que ces fonds ne seront pas consacrés à un seul secteur. La BEI accorde un large financement, mais il appartient aux États de proposer les projets susceptibles de bénéficier de ces nouvelles formes d'aide.

J'en viens au programme européen pour l'aide aux plus démunis, devenu le Fonds européen pour l'aide aux plus démunis – FEAD. En principe, madame Guittet, les crédits consacrés à cette politique auraient dû diminuer progressivement jusqu'à atteindre zéro euro le 31 décembre 2013. L'Europe avait en effet pris la décision, lors d'un Conseil européen de 2011, de ne plus intervenir en ce domaine. C'est à la demande expresse de la France, à la toute fin du sommet de février sur le cadre financier pluriannuel, que la question du FEAD a été posée à nouveau. Les discussions ont conduit dans un premier temps à la décision de l'abonder à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Par la suite, les pays hostiles à cette politique ont voulu la rendre facultative, poser de nouvelles conditions, restreindre le public visé aux seuls indigents en excluant les travailleurs pauvres, tout cela dans le but de réduire le financement à la portion congrue. Mais nous avons tenu bon, avec l'aide notable du Parlement européen. Non seulement le montant des crédits a été maintenu, mais la compétence est restée obligatoire. Enfin, depuis les derniers arbitrages effectués entre le Conseil, la Commission et le Parlement, les États ont la possibilité de porter, à titre volontaire, le financement du FEAD à 3,5 milliards d'euros. Cela signifie qu'un membre de l'Union pourra puiser dans le Fonds social européen pour compléter les aides destinées aux associations telles que les Restaurants du coeur, la Croix-Rouge ou le Secours catholique. Le total a été fixé à 3,5 milliards, car tel était le montant des crédits consommés l'an dernier dans le cadre de l'aide européenne aux plus démunis. Dans la mesure où notre pays fait preuve de volontarisme sur cette question, les associations pourront donc poursuivre leurs activités sans difficulté.