Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

M. le président Carrez l'a dit : tous les noms qui ont circulé dans la presse comptaient parmi les plus de quatre-vingts qui ont été transmis aux autorités judiciaires. Chacun appréciera.

Je me suis entretenu avec M. de Montgolfier de cette affaire. L'autorité judiciaire savait que des contacts avaient été noués entre M. Falciani et la DNIF mais je ne suis pas sûr qu'elle savait, du moins dès le début, que M. Falciani avait donné les fichiers à l'administration fiscale. Les deux administrations ont donc d'abord travaillé séparément avant que le dossier ne soit transmis par M. de Montgolfier à cette dernière. Ce n'est qu'ensuite que l'IRCGN et l'administration fiscale ont travaillé ensemble. Certains propos évoqués par M. de Montgolfier m'incitent à penser que les fichiers définitifs de l'administration fiscale n'ont jamais été transmis à l'autorité judiciaire, celle-ci travaillant actuellement avec les fichiers qui ont été établis par l'IRCGN. Je continue de m'interroger pour savoir si l'autorité judiciaire ne devrait pas comparer les deux.

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