Intervention de Sandrine Mazetier

M. le président a rappelé les soutiens qui ont été apportés à l'action de la majorité d'alors mais il serait tout aussi significatif de faire part de ceux qui ont manqué.

Le rapport porte sur la « liste HSBC » mais il a également été question d'UBS. Comme l'ont montré les auditions que nous avons menées pour examiner le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et dans le cadre de la mission d'information de notre Commission sur la fraude fiscale, il convient de s'interroger sur la composition des organes internes de l'ACP ou de l'Autorité des marchés financiers – AMF. Alors même qu'UBS faisait l'objet d'une procédure de contrôle de la part de l'ACP, il semblerait que des membres de la direction de la première siégeaient dans des instances de la seconde. Si tel est le cas, des déports ne seraient-ils pas de bonne politique ?

Il était logique que l'administration fiscale s'intéresse aux comptes HSBC créditeurs et pas aux autres mais cela n'explique pas pourquoi la justice, elle, ne s'est pas intéressée aux comptes négatifs, lesquels supposent que de l'argent y a transité. Cela serait me semble-t-il instructif pour Evafisc.

Sans polémique aucune, la situation décrite par M. le rapporteur général témoigne combien nous avons besoin d'une justice absolument indépendante. De même que nous ne pouvons laisser soupçonner que notre fonction publique serait bananière, de même tout ce qui favorise l'indépendance de la justice et, notamment, du Conseil supérieur de la magistrature – CSM – doit être encouragé.

M. le président Carrez a raison : la commission des Finances doit se saisir des conventions fiscales et de leur révision éventuelle mais, aussi, des conventions d'assistance administrative et de la qualité des informations qui peuvent être échangées d'une administration à l'autre. Ce n'est pas toujours la règle d'avoir affaire à des administrations aussi structurées et professionnelles que les nôtres, y compris dans le cas de la Suisse. C'est là une question qui me semble centrale dans la lutte à venir contre les phénomènes que nous décrivons.