Intervention de Henri Emmanuelli

Je suis étonné par le cloisonnement des actions entre ACP, administration fiscale, domaine judiciaire, etc. C'est un maquis propice à permettre aux contrevenants de ne pas être inquiétés. Alors que je n'étais guère enthousiaste à l'idée de créer un pôle judiciaire affecté, je considère aujourd'hui qu'il aurait le mérite de rassembler les acteurs en présence. Lorsque l'on voit le temps qui a été nécessaire pour que le pouvoir judiciaire se mette en mouvement, il est certain que quelque chose ne va pas.

Est-ce embarras ou frilosité ? Je suis étonné que les gouvernements, quels qu'ils soient, n'utilisent pas les moyens énormes dont ils disposent vis-à-vis des banques. Je rappelle que le crédit, en France, est une forme de délégation de l'État accordée sous la forme d'un agrément. La menace de retrait pour UBS pourrait être dévastatrice ! Regardez, d'ailleurs, comment agissent les Américains !

Il en va de même s'agissant des relations diplomatiques avec la Suisse : pour prendre une image, l'armée de la Confédération helvétique, ce n'est tout de même pas l'armée américaine ! Il est surprenant de se laisser imposer un certain nombre de choses.

Tout cela, au fond, ne s'explique-t-il pas par la dualité au coeur de notre appareil d'État entre les directions du Trésor et du Budget, la première étant toujours très attentive au « bonheur » des banques ? N'est-ce pas ainsi que l'on en arrive à cette plaisanterie qu'est l'amende de dix millions à UBS ? Peut-être pourriez-vous faire savoir à l'ACP, monsieur le président, et monsieur le rapporteur général, que la commission des Finances s'étonne de l'extraordinaire mansuétude de l'administration ?

Il n'est pas normal que l'ACP se désintéresse de l'aspect frauduleux de certaines opérations alors qu'elle compte parmi les rares administrations à disposer de la compétence nécessaire pour les mettre à jour puisque des personnels de haut niveau et bien rémunérés y travaillent.

En 1983, nous avons acheté des listes à une ou deux reprises via la douane, l'administration fiscale n'étant pas autorisée à rémunérer des aviseurs. Cela, d'ailleurs, a beaucoup rapporté. J'ajoute que ce sont les services du boulevard Mortier qui, alors, avait cassé les codes de confidentialité des banques suisses.

Sur le fond, l'affaire est très grave : la fraude fiscale a toujours été importante dans notre pays, elle est parfois même considérée comme un sport national… Comme ancien banquier, je peux vous assurer qu'aux États-Unis, les sanctions sont beaucoup plus sévères !

Il faut donc fournir des efforts importants, en commençant par la capitale, mais on sait que la ville de Paris, qui manque d'inspecteurs des impôts, est le territoire le moins contrôlé de la République !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, serait-il possible de demander à la garde des sceaux pourquoi il a fallu tant de temps pour que la machine judiciaire se mette en branle ? Serait-il possible de s'étonner auprès de l'ACP de la modicité de la pénalité infligée à l'UBS ?