Intervention de Sandrine Mazetier

Le projet de loi dont je suis rapporteure est maintenant soumis au Sénat, où se déroule une offensive des défenseurs des libertés publiques, qui trouvent que le texte que nous avons adopté donne à l'administration des pouvoirs exorbitants. C'est un sujet auquel la Haute Assemblée est très sensible : le projet de loi pourrait donc évoluer sur ce sujet. Ne soyons donc pas trop optimistes, même si j'entends ici une sorte d'engagement de l'opposition de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.

L'utilisation de Tracfin pourrait effectivement nous permettre de progresser beaucoup ; mais nous serions peut-être « pendus haut et court » par certains de nos contradicteurs, au nom des libertés publiques !