Intervention de Monique Rabin

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je veux saluer ce climat d'unanimité : nous pourrons ainsi, j'en suis sûre, avancer à pas de géant. Les deux points essentiels ont été soulignés : le rendement fiscal, mais aussi la morale républicaine. Il paraît effectivement nécessaire d'agir, ici à l'Assemblée nationale, pour que la commission des Finances puisse – sans déposséder celle des Affaires étrangères – examiner les conventions fiscales.

Quel rendement attendons-nous de ces opérations ? Comment améliorer la coopération entre l'administration fiscale et la justice ? Je m'interroge également sur les personnes morales, ainsi que sur les comptes à en-cours négatif : comment approfondir ces questions ?

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