Intervention de Jean Launay

Nous présentons aujourd'hui à la commission des Finances les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement en coopération, travaux qui s'inscrivent dans une plus large réflexion sur notre politique de défense, engagée pour l'élaboration du Livre blanc et de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM), dont, par parenthèse, il me paraîtrait judicieux qu'elle soit discutée par le Parlement avant le budget de la défense.

Nous avons auditionné un grand nombre d'acteurs : outre M. le ministre de la Défense lui-même, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major et les principaux responsables des armées, les industriels de l'armement, les représentants d'organisations de coopération ainsi que nos attachés de défense et d'armement en poste dans de grands pays européens partenaires de la France.

Les programmes d'armement en coopération, pour différentes raisons financières, stratégiques et industrielles sont devenus une réalité incontournable. Ils rencontrent pourtant des succès inégaux.

Les investissements réalisés en coopération représentent aujourd'hui environ 30 % du total de nos investissements dans l'armement, hors force de dissuasion ; la France est actuellement engagée dans vingt-quatre programmes, dont douze de grande ampleur.

Notre principal partenaire est le Royaume-Uni, pour des programmes qui portent pour l'essentiel sur les missiles et les matériels volants. Signés en novembre 2010, les accords de Lancaster House formalisent la relation prioritaire nouée entre la France et le Royaume-Uni, dont le Livre blanc est venu confirmer l'importance. L'Italie est également un partenaire historique important, principalement dans le domaine naval.

La Pologne occupe dans cet ensemble une place singulière, comme le montre son engagement dans le « triangle de Weimar », forum de rencontres et d'échanges entre la France, l'Allemagne et la Pologne sur les questions politiques et de coopération, instauré en 1991. La Pologne est, en effet, l'un des rares pays d'Europe qui ait augmenté significativement son budget de la défense ces dernières années : en 2011, les dépenses militaires représentaient 1,9 % de son PIB.

Nous avons analysé plusieurs programmes. Le premier d'entre eux est l'avion de transport militaire A400M, qui a volé récemment à l'occasion du salon du Bourget. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg et la Turquie participent à ce programme. C'est un programme emblématique de la coopération européenne qui a été lancé en 2001. Il a rencontré des difficultés en 2009 et 2010, mais un avenant conclu en 2011 a redessiné les échéances et les structures, permettant ainsi la poursuite de cette action commune. L'A400M a finalement été livré avec quatre années de retard sur la date prévue.

Nous nous sommes également penchés sur le programme FREMM (frégates multi-missions), qui a débuté en 2002 en partenariat avec l'Italie et qui constitue le plus important programme naval lancé en Europe. Le 23 novembre 2012, la première frégate issue de ce programme, l'Aquitaine, a été livrée à la marine française. Ces frégates doteront la France de capacités déterminantes pour la maîtrise du milieu aéro-maritime et pour la frappe dans la profondeur.

Le Tigre, hélicoptère d'assaut et de combat produit par Eurocopter, a été mis en service en 2005. Ce programme d'armement réunit la France et l'Allemagne, qui avaient entamé des discussions dès 1975. En 2004, l'Espagne a rejoint le programme. Il comportait initialement, dans le contexte de la guerre froide, des spécifications destinées au combat antichar dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les autorités françaises, pour ce qui les concerne, les ont modifiées afin de tenir compte du nouveau contexte stratégique.

Enfin, l'hélicoptère NH90 est un hélicoptère de manoeuvre et de combat naval produit lui aussi par Eurocopter. Ce programme d'armement en coopération réunit la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Belgique. C'est un projet de grande ampleur qui revêt pour la France une importance primordiale. La composante navale de ce programme a cependant pris du retard.