Intervention de François Cornut-Gentille

La coopération en matière de programmes d'armement constitue aujourd'hui une impérieuse nécessité.

C'est d'abord une véritable obligation financière. Dès la fin des années 90, le budget français de la défense est passé sous la barre des 2 % du PIB annuel. La disproportion entre les moyens engagés par les États-Unis d'une part et l'Europe de l'autre est considérable, et continue de s'accroître : en 2002, l'effort global de l'Europe en matière de défense s'élevait à 60 % de l'effort américain ; en 2011, il se situait à 35 % seulement de celui-ci. Parallèlement, les coûts de développement des matériels se sont accrus de façon extrêmement importante.

C'est ensuite une obligation militaire, comme l'ont bien montré les récentes opérations extérieures : les interventions se font souvent en coopération avec d'autres armées, et plus les matériels seront communs, plus l'efficacité sera au rendez-vous.

C'est enfin une obligation pour défendre l'industrie européenne, et peut-être même une condition de sa survie. L'exemple du développement de la plus récente génération d'avions de chasse – Eurofighter et Rafale – le montre : l'Europe ne peut plus se permettre une telle concurrence. Il sera indispensable à l'avenir de produire un appareil européen.

La mission a en conséquence formulé plusieurs suggestions. D'abord, nous proposons une montée en puissance de l'Organisation conjointe de coopération dans le domaine de l'armement (OCCAr), qui n'est pas aujourd'hui assez autonome pour suivre l'exécution des programmes. Beaucoup de programmes ont connu des difficultés parce qu'ils n'étaient pas assez fermement dirigés avec une véritable implication du politique.

Nous préconisons également de privilégier les coopérations à deux ou trois pays, par pragmatisme, quitte à ouvrir progressivement les programmes à d'autres pays.

Pour compléter les propos de mon collègue, M. Bridey, j'ajouterai, que le juste retour ne doit pas être compris programme par programme, mais doit plutôt être l'objet d'échanges entre pays. Ainsi, la France a fait récemment un geste politique en acceptant de lancer une coopération avec les Britanniques au sujet du missile ANL, dont le besoin opérationnel était fortement exprimé outre-Manche, mais moins fortement par les armées françaises. En retour, nous attendons du Royaume-Uni qu'il s'engage plus fortement à nos côtés dans la guerre des mines du futur.

Nous avons voulu surtout insister sur la nécessité d'un suivi politique beaucoup plus fort qu'il ne l'a été par le passé. Les compétences techniques de la DGA ne suffisent pas : il faut, notamment pour une évaluation globale du juste retour, une conduite politique forte. Nous souhaitons donc un engagement beaucoup plus fort du Gouvernement, au-delà même du ministère de la Défense, car il faut non seulement une vision globale des programmes militaires, mais une vision industrielle beaucoup plus vaste. De nombreuses entreprises travaillent à la fois pour la défense et pour le secteur privé : il faudrait donc une meilleure articulation notamment avec les services de Bercy.

Une remarque pour finir ; on pense souvent que c'est la coopération qui rend les programmes d'armement compliqués ; mais les programmes franco-français souffrent des mêmes difficultés. Un meilleur suivi politique est nécessaire aux uns et aux autres, et il y a là un enjeu économique qui dépasse largement celui de la seule défense.