Intervention de Frédéric Reiss

À mon tour de souligner la qualité du travail de la mission d'information, qui a été riche d'enseignements sur les modes collectifs d'accueil des jeunes, l'évolution du rapport aux vacances qu'ont les familles et le désir d'émancipation des jeunes.

Nous avons eu quelques séquences de nostalgie, avec le souvenir des « jolies colonies de vacances », mais je retiens surtout une analyse approfondie de l'hébergement actuellement proposé, des activités pédagogiques en plein air, ainsi que du public très diversifié qui profite de ces séjours collectifs.

Vingt et une propositions sont émises. Nous en partageons beaucoup, mais pas toutes.

Nous ne soutenons pas la proposition n° 1 qui prévoit la création d'un Fonds national d'aide au départ en vacances collectives des jeunes qui ne partent pas, en le faisant financer par un impôt supplémentaire – une taxe sur l'hôtellerie de luxe – alors que la pression fiscale s'est déraisonnablement accrue depuis un an. Il est assez significatif que cette proposition soit la première.

Les propositions nos 7 et 8 qui présentent les associations d'éducation populaire comme seul modèle d'organisation des séjours collectifs de vacances me semblent excessives. Il serait plus judicieux d'étendre la notion de projet éducatif à l'ensemble des acteurs du secteur, y compris privés.

De même, par la proposition n° 17, les associations se verraient réserver en priorité la location, pendant les vacances, des internats des établissements scolaires publics. Il me semble déraisonnable d'exclure les activités « enfance-jeunesse » du champ d'application des marchés publics, comme le suggère la proposition n° 19.

J'attire particulièrement votre attention sur la proposition n° 12 qui, en regroupant les activités des accueils collectifs de mineurs, des classes de découverte et de scoutisme dans le même département ministériel, suggère de modifier la réglementation afin d'avoir une cohérence réglementaire entre les différents types de séjours avec hébergement. Il me semble que c'est la spécificité du scoutisme qui est ainsi directement menacée alors que le scoutisme regroupe des courants de pensée très variés et pas seulement confessionnels et que c'est la seule forme de séjours collectifs de vacances à connaître un nouveau développement.

Deux propositions, enfin, me semblent intéressantes mais peu réalistes en période de disette budgétaire : la proposition n° 4 qui vise à flécher davantage de crédits du Fonds national d'action sociale de la branche famille vers les colos, alors que la convention d'objectifs et de gestion en cours d'adoption renforce l'action en faveur de la petite enfance ; et la proposition n° 9 visant à renforcer les réseaux fédératifs par l'attribution préférentielle de postes relevant du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, dits « FONJEP », dont l'avenir me semble plutôt compromis.

Je regrette également que le rapport exclue entièrement les opérateurs privés de séjours. On ne saurait en effet se féliciter que les comités d'entreprise financent des séjours collectifs pour les familles et décourager, dans le même temps, les entreprises qui font de l'organisation de séjours pour toutes les familles leur activité et ont des compétences éducatives comparables et des personnels aussi qualifiés que les associations d'éducation populaire.

Les entreprises doivent être incitées à soutenir le départ en vacances des enfants, car le droit aux vacances est l'affaire de tous. Notre rapporteur a proposé d'étendre la distribution des chèques-vacances aux salariés des petites entreprises. C'est une bonne mesure puisqu'elle respecte le libre choix des familles et encourage autant les départs en vacances familiales que les séjours collectifs. Mais un autre dispositif pourrait inciter les entreprises qui ne distribuent pas de chèques-vacances et n'organisent pas elles-mêmes des séjours à soutenir financièrement ceux d'associations reconnues d'utilité publique : le mécénat d'entreprise.

Il pourrait être mis à profit pour financer les vacances collectives des enfants qui ne partent pas. On s'en tient souvent, lorsqu'il est question de mécénat, à l'organisation de manifestations culturelles ou d'événements mondains. Pourtant, l'exonération prévue par l'article 238 bis du code général des impôts peut aussi s'appliquer à l'organisation de séjours collectifs de vacances pour les mineurs. L'image des entreprises qui contribueraient au départ en vacances collectives des enfants s'en trouverait valorisée auprès du grand public.