Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juillet 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, président :

Mes chers collègues, nous examinons, au cours de cette dernière réunion de la journée, le rapport d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.

Cette mission est présidée par Éric Woerth et j'en suis le rapporteur. Ses membres sont MM. Pascal Cherki, Charles de Courson, Mmes Marie-Christine Dalloz et Annick Girardin, M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas. Notre Commission a décidé de créer cette mission le 27 février dernier, et ses membres ont choisi de conclure leurs travaux avant la réunion du G20 prévue du 18 au 20 juillet prochain, au cours duquel le sujet de l'optimisation sera notamment abordé.

Je vais donner la parole au président de la mission afin qu'il expose la manière dont nous avons travaillé.

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