Intervention de Éric Alauzet

Je vais arrêter les félicitations, qui vont être trop lourdes à porter ! Je me réjouirai lorsque l'on aura traduit ces belles propositions dans la loi et que l'on aura vérifié leur efficacité. Je ressens la gravité du sujet et l'absolue nécessité de répondre à ce défi. Sinon, nos économies, nos finances publiques seront compromises et, à terme, c'est la démocratie qui est en jeu. Mes propos paraissent peut-être un peu grandiloquents, mais j'en suis persuadé. Dans le cas d'Apple, l'ironie du sort est que même l'Irlande qui a abaissé ses taux d'imposition ne récolte presque pas d'impôt, ce qui est un beau pied de nez aux États qui ont joué la concurrence fiscale à outrance. Cela signifie peut-être qu'ils seront plus coopératifs pour régler la question des paradis fiscaux, mais la concurrence fiscale reste un autre chantier majeur auquel il faut s'attaquer. Dans le cadre du projet de loi relatif à relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, notre groupe politique avait formulé des propositions relatives à la transparence vis-à-vis des comités d'entreprise. Une telle mesure pourrait-elle trouver sa place parmi vos propositions ?