Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure :

Cet amendement, dont l'objet est d'accroître la transparence des tarifs d'itinérance pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile, semble d'une mise en oeuvre complexe. De plus, la plupart des forfaits pratiqués outre-mer incluant les communications avec l'Hexagone, cette disposition n'aurait d'intérêt que dans le cas des cartes prépayées. Par ailleurs, le règlement communautaire du 13 juin 2012 relatif à l'itinérance intracommunautaire permettra d'abaisser sensiblement les tarifs d'itinérance. Il appartiendra aux parlementaires de s'assurer de l'effectivité de ces dispositions dans nos territoires. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

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