Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Nous demandons par ces amendements que l'impact de l'octroi de mer sur la formation des prix, en particulier ceux de la production locale, fasse l'objet d'une étude. L'amendement CE 25 étend notre demande à la fiscalité de Mayotte, même si ce territoire n'est pas sous le régime de l'octroi de mer.

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