Intervention de Victorin Lurel

Les informations de Mme la rapporteure sont exactes et je vous demande en conséquence de retirer ces amendements. Je transmettrai aux députés les trois rapports d'étape que j'ai déjà reçus, et je demande aux délégations des outre-mer des deux assemblées de s'emparer du sujet de la fiscalité outre-mer. J'ai déjà demandé que des simulations soient faites dans toutes les hypothèses : transformation de l'octroi de mer en une sorte de TVA ; extension de l'assiette, abaissement du seuil d'assujettissement, modification des mécanismes de déduction. Nous devons trouver le moyen de préserver les ressources des collectivités territoriales tout en favorisant une baisse des prix des produits de consommation courante et en préservant la compétitivité des entreprises.