Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je prends acte de votre intérêt pour cette question, monsieur le ministre. Il faut ajouter que ces études ont également pour vocation d'éclairer l'Union européenne dans sa décision de prolonger, ou non, l'autorisation d'appliquer l'octroi de mer. Il faut absolument réfléchir à l'impact de cet impôt sur le développement économique. L'octroi de mer constituant la recette principale des collectivités d'outre-mer, on en arrive à cette absurdité : plus il y a d'importations, c'est-à-dire moins il y a de développement endogène, plus il y a de recettes pour les collectivités.

Nous demandons également par nos amendements qu'on se penche sur la question du stockage, et surtout du fret, qui n'est pas évoqué par le projet de loi. Pourtant, le monopole du transport maritime joue également un rôle dans la formation des prix.

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