Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Je saisirai l'inspection générale des finances de ces questions, et les rapports déjà existants nourriront notre dialogue avec les institutions communautaires. Le cas de Mayotte est complexe et relève d'une autre analyse, puisque le code général des impôts devrait en principe s'y appliquer dès 2014.

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