Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure :

M. le président de l'Assemblée nationale a exprimé publiquement son souhait de supprimer autant que faire se peut les comités Théodule : en l'occurrence, il ne paraît pas nécessaire de créer un comité de suivi chargé de l'application de la présente loi. En effet, non seulement cette mission est dévolue aux parlementaires, mais l'Assemblée nationale comme le Sénat viennent de créer des délégations chargées de suivre les questions ultramarines. De plus, le comité tel qu'il est constitué ici serait commun à toutes les collectivités ultramarines, ce qui lui ferait perdre toute proximité avec le terrain. Enfin, des structures à même de fournir une analyse pertinente – observatoires des prix et des revenus, chambres consulaires, par exemple – existent déjà.

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