Intervention de Philippe Gomes

L'exposé des motifs de l'amendement CE 86 mentionne effectivement la CNEPEOM comme argument à l'appui de la proposition de suppression d'un comité de suivi spécifique pour la présente loi. Il y a donc une contradiction entre cet amendement et le suivant, CE 75. Si nous adoptons les deux, on n'évalue plus rien !

Je suis pour ma part favorable au maintien d'une structure dédiée spécifiquement à l'examen des politiques publiques outre-mer. Créée en 2003, la CNEPEOM a été modifiée en 2009. On peut la modifier à nouveau, mais je souhaite qu'un dispositif soit maintenu : cela permettra au moins de savoir à peu près où l'on en est. Sans cela, j'ai peur que toutes nos demandes ne demeurent lettre morte.

Où en est-on d'ailleurs de l'évaluation de la LODEOM ? Disposons-nous déjà d'une évaluation, non seulement de la loi, mais des actes réglementaires afférents ? Quid, en particulier, des financements prévus et des « zones franches d'activités » que prévoyait la LODEOM ? Il serait bon que la Commission soit mieux informée.