Intervention de François Brottes
Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :Je précise que MM. Claude Bartolone et Gaël Yanno ont déposé, le 29 septembre 2010, un rapport consacré à l'application de la LODEOM. De plus, M. Bartolone a longuement évoqué la LODEOM dans son rapport rendu au titre de la mission « Outre-mer », à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2012.
Bien sûr, on peut toujours créer de nouveaux comités, mais est-ce bien efficace ?
