M. le président Brottes a raison : c'est au Parlement qu'il revient d'évaluer l'application des lois, et plus largement toutes les politiques publiques, et de contrôler l'action du Gouvernement. La Délégation aux outre-mer me semble un lieu tout à fait idoine pour suivre ces questions.
La commission des affaires économiques a réalisé très souvent des rapports sur l'application des lois, grâce à la ténacité du président Ollier, dont je veux saluer l'action.