Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Les amendements de suppression du comité de suivi sont le fruit d'une concertation des deux rapporteurs. En revanche, la commission des lois ne s'est pas prononcée sur la suppression de la CNEPEOM. À titre personnel, je partage l'avis du président Brottes : nous ne manquons pas d'instruments d'évaluation ; commençons par nous saisir de ceux qui existent !

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