Intervention de Philippe Gomes

Le rapport sur la mise en oeuvre de MM. Bartolone et Yanno était très sévère, non seulement pour la CNEPEOM, mais pour toutes les dispositions de la LODEOM ! On ne peut donc pas condamner cette seule commission sur la base de ce rapport : si nous décidions de le suivre, alors nous devrions abroger l'ensemble de la LODEOM.

La délégation aux outre-mer n'a pas vocation à évaluer les politiques publiques, et – son président vient de le rappeler – elle n'en aurait de toute façon pas les moyens. De plus, la CNEPEOM réunit non seulement les parlementaires des deux chambres, mais aussi notamment des représentants du Gouvernement. Elle paraît donc mieux adaptée au suivi des politiques publiques. Il ne s'agit pas ici de créer un énième comité Théodule : cette commission existe depuis 2003 ; si la volonté existe, il doit être possible de la faire fonctionner !