Intervention de Ericka Bareigts

Monsieur Nilor, tel qu'il est conçu, le comité de suivi prévu à l'article 7 bis B serait justement, je l'ai dit tout à l'heure, très éloigné des territoires et donc des préoccupations locales. Ce ne serait pas satisfaisant.

Quant à la CNEPEOM, elle a été installée, mais elle n'a pas rendu le moindre rapport. Le Parlement, cela a été dit, dispose déjà des moyens d'évaluer l'action publique : cette commission me paraît donc superflue.