Intervention de Dominique Bussereau

Je ne reprendrai pas la démonstration implacable de Guillaume Larrivé.

Vous resterez, dans l'histoire de la République, comme ceux qui ont le plus manipulé les modes de scrutin, et avec quelle détermination ! J'espère que les résultats se retourneront contre vous, comme en 1982 lorsque vous aviez modifié le mode de scrutin pour les élections cantonales. Ce procédé est inadmissible et, pour tout dire, pas très républicain…

J'avais déposé, il y a quelques années, une proposition de loi qui m'avait valu une lettre de réprimande du président du Sénat d'alors, René Monory. Je proposais que les présidents de région, le maire de Paris et les présidents de conseils départementaux – puisque c'est ainsi qu'ils s'appelleront désormais – soient de droit membres du Sénat pendant la durée de leur mandat afin d'assurer une représentation structurelle des collectivités territoriales. Pour l'autre moitié, le Sénat devait être composé de sénateurs élus à la représentation proportionnelle dans le cadre des régions afin de garantir la représentation des minorités et notamment des extrêmes.

Cette proposition de loi n'a été retenue ni par la majorité ni par l'opposition, mais j'ai plaisir à vous la rappeler.