Intervention de Pascal Popelin

Je suis toujours surpris lorsque j'entends nos collègues de l'opposition réagir à l'occasion de chaque réforme du droit électoral. Ils tirent d'une situation politique donnée des conclusions quant aux effets de la réforme pour l'avenir. Or, ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Votre expérience du découpage électoral, mes chers collègues, aurait dû vous renseigner… En matière de droit électoral, il ne faut pas raisonner comme vous le faites. Il est plus sage de s'efforcer de respecter certains principes.

Monsieur Larrivé, vous prétendez que nous sommes dans une logique de punition du Sénat. Mais améliorer la représentativité du collège électoral des sénateurs, est-ce une punition ? Renforcer la parité, est-ce une punition ? Faire progresser le principe d'égalité devant le suffrage – principe constitutionnel qui souffre beaucoup d'exceptions dans notre pays –, est-ce une punition ?

Vous opposez constamment défense de la ruralité et respect de l'égalité devant le suffrage. Dois-je vous rappeler que vos diatribes fondées sur cette argumentation ont été balayées par le Conseil constitutionnel qui a réaffirmé la primauté du principe d'égalité devant le suffrage ! Le respect de ce même principe a également conduit celui-ci à recommander une modification du tableau fixant la répartition des conseillers de Paris.

Il faut ramener les choses à leur juste proportion. Vous avez souligné la créativité de ce projet, mais celui-ci ne fait que reprendre une réforme qui avait déjà été mise en oeuvre et sur laquelle vous étiez revenus. Quant au collège électoral, la portée de l'ajustement reste limitée, je le regrette, car nous devons tenir compte des exigences du Conseil constitutionnel sur l'équilibre de la composition du collège et la nécessité d'une présence majoritaire, en son sein, de représentants élus des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Nous réduisons l'écart de représentativité entre les grands électeurs pour éviter que, dans le même département et pour élire un même sénateur, certains pèsent jusqu'à six fois plus que d'autres en termes de population.

Le groupe SRC est favorable à ce projet de loi qui accomplit un petit pas vers une démocratie plus représentative et plus moderne.