Intervention de Alain Tourret

Parler des élections sénatoriales, c'est s'interroger sur l'existence même du bicamérisme. La République a commencé avec la Constituante, s'est poursuivie avec la Législative puis avec la Convention sans deuxième chambre. Ce n'est qu'avec le Directoire puis le Consulat que s'installent deux chambres. Cette configuration n'est d'ailleurs pas une évidence puisque le général De Gaulle lui-même proposa, en 1969, un référendum sur la suppression du Sénat.

Il faut s'interroger : le bicamérisme est-il justifié par la seule différence dans le mode d'élection des deux chambres ? À quoi servent l'une et l'autre des assemblées ?

Depuis 1958, il appartient à l'Assemblée nationale d'assurer la stabilité du régime. Le scrutin majoritaire y contribue et garantit une majorité. Quant au Sénat, il aurait pour fonction de représenter l'ensemble des courants d'opinion qui ne le sont pas à l'Assemblée nationale en raison du mode de scrutin. Le renforcement de la proportionnelle au sein du Sénat, que propose avec sagesse le projet de loi, va dans ce sens. À terme, il y aura plus de sénateurs élus au scrutin proportionnel que de sénateurs élus au scrutin majoritaire. Mais, même si mon opinion n'est pas faite sur la valeur constitutionnelle du principe d'égale représentation des hommes et des femmes, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout en appliquant la proportionnelle et le principe de parité pour l'élection de l'ensemble des sénateurs ?

Ce que dit M. Geoffroy est vrai. Dans la Manche, avec deux listes de droite et une liste de gauche, trois hommes ont été élus, et la seule femme qui aurait pu l'être en vertu de l'ancien mode de scrutin a été éliminée !

Je soumets ces questions au débat public. Mais le texte apporte incontestablement des améliorations.

Enfin, il faut accepter les suggestions du Sénat. À cet égard, les propos du rapporteur m'ont paru très sages. Nous ne pouvons pas malmener la seconde assemblée sur des sujets qui lui tiennent à coeur, notamment sur l'application de la parité au collège électoral.