Intervention de Bernard Roman

Je partage les propos de M. Tourret. Il est de bonne courtoisie en démocratie parlementaire de respecter les choix du Sénat pour des textes qui le concernent et qui, de surcroît, confortent certains principes auxquels nous sommes attachés.

Je suis totalement en accord avec Pascal Popelin quant au caractère modéré de ce projet de loi, contrairement à ce qu'affirme M. Verchère. Ce texte n'est pas révolutionnaire, à la différence de la proposition de loi de M. Bussereau qui visait à faire du Sénat la chambre des grands élus.

Dans le rapport que j'avais remis au Premier ministre en 2000, à la suite de l'instauration du quinquennat, sur une réforme de la démocratie parlementaire, j'avais étudié trois pistes d'évolution pour le Sénat, dont celle évoquée par M. Bussereau. Le regretté Guy Carcassonne était aussi partisan de cette conception de la seconde chambre comme lieu de représentation des grandes collectivités françaises.

Monsieur Larrivé, je regrette votre procès à traits forcés. Il est vrai que nous faisons preuve de créativité, mais celle-ci est quelque peu éculée. Nous ne faisons que revenir sur un dispositif que nous avions voté il y a treize ans et que vous avez supprimé.

La proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs figurait dans le rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs que notre assemblée avait adopté. Elle était en vigueur jusqu'à ce que vous décidiez de rétablir le seuil à quatre sièges, diminuant de ce fait la représentation des femmes au Sénat.

Il s'agit donc non pas d'une révolution due à notre créativité, mais d'une réformette visant à revenir à un dispositif qui a fait ses preuves. C'est un premier pas qui va dans le bon sens ; il faut le prendre comme tel. J'espère que nous irons plus loin. Il n'est en effet pas normal qu'un département dans lequel 55 % des grands électeurs votent à droite et 45 % à gauche soit représenté par deux sénateurs de la même couleur politique, car cela signifie que l'on ignore 45 % des électeurs. L'idée d'étendre la proportionnelle n'est pas saugrenue. J'espère que nous y viendrons.

Enfin, le corps électoral n'est pas substantiellement modifié. En abaissant le seuil pour la désignation de délégués supplémentaires, nous ajouterons environ 3 000 grands électeurs aux 158 000 actuels, soit 2 %. Je vérifierai avant la séance le chiffre de 25 % avancé par M. Verchère pour le département du Rhône, car il me paraît excessif.

Je me réjouis que l'idée de respecter le travail du Sénat ait été acceptée par tous les groupes parlementaires puisque seulement deux amendements ont été déposés sur le texte à ce jour.