Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 10 juillet 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Je ne partage pas l'avis du rapporteur sur l'amendement CL 1. Le sud de mon département est distant de plus de 210 kilomètres de la préfecture, située au nord. Ces déplacements, déjà absurdes et coûteux, le seront plus encore avec le nouveau système qui, en imposant le dépôt de listes en préfecture, y compris pour les plus petites communes, porte atteinte à la liberté qui prévalait jusqu'alors pour les scrutins. Au moment où le Gouvernement prône l'austérité et la rigueur, la mesure proposée par Mme Zimmermann serait source d'économies ; elle favoriserait de surcroît la participation aux élections sénatoriales.

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