Intervention de Bernard Roman

Réunion du 10 juillet 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur :

J'ai été très sensible au rejet unanime du même amendement au Sénat, où M. Masson l'avait défendu : les membres du groupe UMP, M. Gélard en tête, ont expliqué que, les sénateurs étant élus d'un département, l'élection au chef-lieu du département était une forme de reconnaissance pour les grands électeurs. Je vous propose donc de nous en tenir à la ligne de courtoisie à l'égard de la Haute assemblée que nous suivons depuis le début de nos travaux.

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