Intervention de Philippe Gomes

Il faut six à neuf mois pour obtenir l'immatriculation d'une entreprise dans les départements d'outre-mer. Mais, en Nouvelle-Calédonie, depuis plusieurs années, le greffe du tribunal n'accepte même plus les dépôts des comptes, par manque de place et de personnel. Il empêche ainsi les entreprises de remplir une obligation légale. Les ministres de l'outre-mer successifs ont tous rencontré le même problème depuis cinq ans et ont tous affirmé qu'ils veilleraient rigoureusement au respect de la loi : rien n'a changé. Des compétences régaliennes sont ainsi abandonnées par l'État républicain. Je comprends donc qu'on réagisse en transférant ces compétences à d'autres organismes, même si ce n'est pas la meilleure solution. En Nouvelle-Calédonie, les syndicats veulent accéder aux comptes des entreprises et ne peuvent pas le faire.