Intervention de Daniel Gibbes

Saint-Martin, nouvelle collectivité, dépend du tribunal de Basse-Terre, en Guadeloupe. Du coup, une simple immatriculation, normalement obtenue en vingt-quatre heures, exige pour nous trois à quatre mois. Est-il normal d'avoir à prendre l'avion pour retire un extrait K bis ? Il en va de même pour les actes notariés et beaucoup de dossiers se trouvent bloqués. Saint-Barthélemy connaît une situation analogue.