Intervention de Jacques Krabal

Au nom du groupe RRDP, j'interviendrai sur des problématiques locales.

Selon le bilan de l'INSEE rendu public mercredi dernier, la production agricole a augmenté dans notre pays de 6,5 % en 2012. Hors subventions européennes, elle a atteint 76,6 milliards d'euros. Pourtant, tous les secteurs n'ont pas connu la même dynamique, loin s'en faut. En effet, le chiffre d'affaires dégagé par les grandes cultures – céréales, oléagineux, betteraves – a progressé de 8,4 % en un an, alors que celui de la production animale n'a progressé que de 3,5 %. Quant aux éleveurs laitiers, de moins en moins nombreux, ils ont vu leurs ventes globales chuter de 4,5 %. L'écart de revenus entre les producteurs s'est creusé : 72 800 euros en moyenne par an pour un céréalier, contre 24 700 euros pour un laitier. Comment expliquez-vous un tel écart ?

Je vous rejoins sur la nécessité, pour l'agriculture française, de conserver son originalité et sa diversité. La France agricole ne doit pas se résumer à un grand champ de blé. Le 29 juin dernier, le ministre de l'agriculture a dit qu'il voulait utiliser les outils mis à sa disposition, dans le cadre de la nouvelle PAC, pour rééquilibrer la répartition des aides en faveur de l'élevage sans déséquilibrer d'autres filières. J'aimerais connaître votre position.

J'aimerais également revenir sur plusieurs sujets comme les gaz et huiles de schiste. Ma circonscription fait l'objet de permis de recherche d'hydrocarbures non conventionnels. Les syndicats agricoles s'y sont opposés. La Chambre d'agriculture de Savoie – qui n'est pas sur mon territoire – a déclaré que la contamination des nappes phréatiques et des eaux superficielles affecterait directement toutes les productions agricoles, et donc les consommateurs, et que les stations de forage imposeraient des emprises foncières importantes au détriment des surfaces agricoles et forestières. Quelle est votre position ? Et je ne m'étendrai pas sur les conflits qui existent entre pétroliers et agriculteurs, en France comme dans le monde.

S'agissant des OGM, l'Association générale des producteurs de maïs et l'Union française des semenciers ont déposé devant le Conseil d'État un recours contre l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des semences de maïs MON810 produites par la société Monsanto. Le rapporteur public a demandé le 5 juillet l'annulation de ce texte. Quel est votre point de vue ?

Par ailleurs, notre commission s'apprête à auditionner M. Stéphane Le Foll sur l'agro-écologie. Je voudrais savoir si vous avez participé à la réflexion menée à ce propos et ce que vous en pensez.

Je voudrais ensuite vous interroger sur la révision des zones sensibles, destinée à mettre notre pays en conformité avec la directive « nitrates » de l'Union européenne en vigueur depuis 1991. Si cette révision n'augmente que de 1 % le nombre de communes touchées, la décision d'interdire tout apport azoté sur les terrains en pente de plus de 15 % impacterait directement 40 % du vignoble champenois. Que pensez-vous de l'idée de sortir le vignoble du projet d'arrêté ?

Je terminerai sur les aides allouées au secteur agricole. Récemment, dans ma circonscription, la Société des moulins Hoche a bénéficié d'une aide à la diversification de la production agricole, d'un montant de 482 000 euros, sur un investissement total de deux millions d'euros, dans le cadre du programme de restructuration national de l'industrie sucrière. Suite à une erreur de comptabilité, une telle subvention est aujourd'hui remise en cause par les services de l'État, ce qui menace la pérennité de cette entreprise. Que pensez-vous de ces aides et de leur mise en place ?