Intervention de Bertrand Pancher

J'interviens en tant que député de la Meuse, un grand département agricole, où la FDSEA est très puissante. (Sourires)

L'importation des biocarburants à bas prix n'est pas rentable pour les pays disposant de ressources agricoles. Les États-Unis ont établi des barrières douanières interdisant l'accès de leur marché à l'éthanol brésilien. Selon la Commission européenne, la part des carburants de deuxième génération serait réduite de moitié en cas d'importations importantes ? Quelle est votre position en matière de protections douanières ?

Partout, y compris au Brésil, et malgré un prix élevé du baril de pétrole, la production et l'utilisation de biocarburants bénéficient d'avantages de nature fiscale, économique et réglementaire. Les États-Unis vont bien au-delà de l'incitation fiscale et de l'obligation d'incorporation à travers les droits de douane. L'Allemagne recourt à la fiscalité et à l'obligation d'incorporation tout en accompagnant les professions. La France, quant à elle, a mis en place un double dispositif fiscal : exonération partielle de la taxe intérieure de la consommation applicable aux carburants fossiles et supplément au titre de la taxe générale sur les activités polluantes. Au regard de la concurrence internationale, ces dispositifs sont-ils suffisants ? Peut-on imaginer un développement de la filière sans soutiens publics ?