Intervention de Jean-Luc Moudenc

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Moudenc :

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai été sensible à votre souci de concilier la productivité avec le respect de l'environnement.

Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates, qui date de 1991. Face à cette décision de justice, quelle position la FNSEA a-t-elle adoptée ? Voyez-vous une solution qui permettrait de respecter cette directive tout en nous assurant un nécessaire équilibre économique ?

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