Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

En raison des votes par scrutin public sur les deux projets relatifs à l'interdiction du cumul des mandats, hier après-midi, nous avons dû interrompre la présentation du rapport d'étape. Nous poursuivons donc notre réunion et je redonne la parole aux co-rapporteurs.

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